Termes et conditions

CONDITIONS GÉNÉRALES D’APPROVISIONNEMENT

1. GÉNÉRALITÉS
Les présentes Conditions Générales d’Approvisionnement s’appliquent exclusivement à toutes les
transactions actuelles et futures, sauf accord écrit contraire.

2. OFFRES ET COMMANDES
2.1. Nos offres sont sans engagement. Tous les documents associés tels que les illustrations, dessins,
poids et dimensions sont fournis à titre indicatif, sauf mention expresse de leur caractère
contraignant.
2.2. Les commandes doivent être transmises et confirmées par écrit. Les plateformes de réseaux
sociaux ne sont pas acceptées comme canaux de commande valides.
2.3. Après notre confirmation écrite de la commande, l’Acheteur dispose de 48 heures ouvrées pour
formuler toute objection ; à défaut, la commande sera considérée comme acceptée et exécutoire.
Passé ce délai, toute annulation est exclue.
2.4. Tous les droits de propriété et de propriété intellectuelle afférents aux documents transmis sont
réservés ; ceux-ci ne doivent pas être communiqués à des tiers.
2.5. Les commandes spéciales ou sur mesure, comprenant les produits teints, imprimés, enduits,
gravés ou par ailleurs modifiés, sont fermes et non annulables. Ces produits ne peuvent être
retournés qu’avec l’autorisation écrite du Fournisseur. Les délais de livraison seront communiqués
lors de la confirmation de commande et peuvent varier.
2.6. Des quantités minimales de commande peuvent s’appliquer, variables selon le produit ou la
couleur. Les commandes inférieures à ce seuil peuvent entraîner un supplément ou être refusées à
la discrétion du Fournisseur.

3. PRIX ET PAIEMENT
3.1. Les prix sont indiqués départ usine, hors TVA, droits de douane et autres taxes applicables. Aucun
escompte pour paiement anticipé n’est accordé.
3.2. Les conditions de paiement sont soumises à l’approbation d’une assurance-crédit et à négociation.
En cas de défaut de paiement, des intérêts de retard de 10 % par an au-dessus du taux de base
seront facturés. Le Fournisseur se réserve le droit d’exiger un paiement anticipé ou des garanties.
3.3. Aucune compensation ne sera acceptée de la part de l’Acheteur, sauf en cas de créances
incontestées ou confirmées par une décision judiciaire définitive.

4. LIVRAISON
4.1. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Tout retard ne donne pas droit à l’annulation de
la commande ni à des dommages-intérêts, sauf accord écrit contraire.
4.2. L’Acheteur doit accepter les livraisons partielles lorsque cela est raisonnable. Tout refus ou
manquement à réceptionner la marchandise entraîne l’exigibilité du paiement total.
4.3. Les retards dus à un cas de force majeure, à des conflits sociaux ou à des perturbations dans la
chaîne d’approvisionnement justifient une extension des délais de livraison. Le Fournisseur
informera l’Acheteur de tout événement en ce sens dans les meilleurs délais.
4.4. La livraison est réputée effectuée dès l’expédition ou la remise de la marchandise au transporteur.

5. TRANSFERT DES RISQUES, EMBALLAGE, ASSURANCE
5.1. Les risques sont transférés à l’Acheteur dès l’expédition des marchandises. Une assurance
transport peut être souscrite à la demande de l’Acheteur, à ses frais.

5.2. L’Acheteur est responsable de l’élimination des matériaux d’emballage, à l’exception des
emballages réutilisables, qui peuvent être retournés.

6. QUANTITÉS ET TOLÉRANCES
6.1. Les commandes sont livrées en rouleaux selon les spécifications suivantes : largeur standard 140
cm (±3 cm), longueur standard 25 mètres linéaires, tolérance de longueur dépendant de la
collection concernée, poids moyen d’un rouleau : 25 à 30 kg. Chaque rouleau est emballé dans un
film plastique.
6.2. De légères variations de couleur entre lots sont possibles et tolérées. Il est déconseillé d’utiliser
plusieurs lots dans un même projet.

7. CONTRÔLE ET RETOURS
7.1. L’Acheteur doit inspecter les marchandises immédiatement à la réception. Tout défaut ou
dommage doit être signalé immédiatement par écrit.
7.2. Les dommages survenus pendant le transport doivent être mentionnés avec réserves sur les
documents de transport, tels que CMR, connaissement maritime (B/L), lettre de transport aérien
(AWB), ou autre lettre de voiture le cas échéant, et signalés immédiatement au Fournisseur ainsi
qu’au transporteur. Le non-respect de cette procédure entraîne la perte du droit à réclamation.
7.3. Tous les produits sont identifiés par marquage en cas de défauts détectés lors de l’inspection
effectuée par le Fournisseur avant l’expédition. Une compensation est accordée sous forme d’une
remise proportionnelle sur la longueur, selon des critères disponibles sur demande.
7.4. Aucun retour ne sera accepté sans l’accord préalable écrit du Fournisseur, ni si les rouleaux ont
été partiellement découpés ou endommagés.
7.5. L’Acheteur doit stocker les produits dans des conditions environnementales adéquates. Le
Fournisseur ne pourra être tenu responsable des dommages ou altérations liés à un stockage
inadéquat (ex. : humidité, UV, chaleur, contamination).

8. SPÉCIFICATIONS ET GARANTIE
8.1. Nous garantissons la conformité des produits aux fiches techniques et tolérances applicables. Des
instructions d’entretien et des garanties produit seront fournies.
8.2. Les défauts doivent être signalés dans un délai de dix (10) jours à compter de leur découverte,
avec description de la nature et de la date du défaut. Passé ce délai, l’Acheteur perd tout droit de
réclamation.

9. RESPONSABILITÉ ET RÉCLAMATIONS
9.1. Notification de défauts et solution
L’Acheteur doit notifier tout défaut non mineur dans le délai convenu. Si le défaut est confirmé, le
Fournisseur procèdera à son gré à un remplacement.
9.2. Étendue de la responsabilité
9.2.1. Le Fournisseur est responsable uniquement des dommages causés par des produits
défectueux dans les conditions prévues expressément aux articles 913 et suivants du Code
civil portugais.
9.2.2. Le Fournisseur n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs,
sauf disposition légale impérative contraire.
9.3. En cas de faute lourde, la responsabilité est limitée aux dommages prévisibles et typiques, sauf
atteinte à la vie, à la santé ou à la liberté.
9.4. Exclusions de responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité pour les pertes indirectes ou consécutives, telles que les
dommages aux biens de tiers, sauf en cas : d’intention ou de faute lourde, de dommage corporel,
ou de manquement à des obligations essentielles entraînant des dommages prévisibles.
9.5. Champ d’application
Ces règles de responsabilité s’appliquent à toute demande – qu’il s’agisse d’indemnisation, de
remplacement, de réparation ou de remboursement – découlant de défauts, de manquements
contractuels ou d’actes illicites.
9.6. Responsabilité des employés et agents
Les limitations de responsabilité s’appliquent également à nos employés, représentants et agents.

10. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Le Fournisseur conserve la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement complet de
toutes les créances présentes et futures.

11. EXCLUSIVITÉ ET ARRÊT DE PRODUITS
11.1. Nous nous réservons le droit d’arrêter des collections de produits.
11.2. Toute exclusivité de produit est conditionnée à la réalisation d’un volume annuel d’achat
spécifié ; à défaut, l’exclusivité pourra être révoquée.

12. DISPOSITIONS FINALES
12.1. Les présentes conditions et tout litige découlant de la transaction sont régis par la législation
du pays du Fournisseur, à l’exclusion des règles de conflit de lois.
12.2. Le lieu d’exécution et la juridiction compétente sont le siège du Fournisseur, sauf accord
contraire.

Dernière mise à jour : juillet 2022

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Conditions générales pour les échantillons gratuits

Monteiro Fabrics est heureux d’offrir des échantillons gratuits pour soutenir des projets professionnels et commerciaux. Veuillez lire attentivement les conditions suivantes avant de soumettre votre demande :

1. Éligibilité
Les échantillons gratuits sont exclusivement réservés à un usage B2B (Business-to-Business).
Pour que votre demande soit traitée, l’indication du nom de votre entreprise est obligatoire. Les demandes sans nom d’entreprise valide ne pourront pas être prises en compte.

2. Délai de livraison
Les échantillons sont expédiés depuis notre usine au Portugal et nécessitent entre 7 et 22 jours ouvrables pour être livrés, selon la localisation et les procédures douanières locales.

Si vous n’avez pas reçu vos échantillons après 22 jours, veuillez nous contacter à l’adresse 📧 marketing@monteirofabrics.com.

3. Retours
Veuillez noter que les échantillons sont fournis gratuitement et ne peuvent donc être ni échangés ni retournés. Aucun retour ou échange ne sera accepté, quelle que soit la situation.

4. Limitations
Nous nous réservons le droit de limiter le nombre d’échantillons gratuits par demande ou par client, en fonction de la disponibilité et de la pertinence du projet.

5. Utilisation des échantillons
Les échantillons sont fournis à titre de référence uniquement. Bien que nous fassions tout notre possible pour reproduire fidèlement la couleur, la texture et l’aspect des tissus, de légères différences peuvent survenir entre l’échantillon et le produit final en raison du processus de production. Il est donc déconseillé d’utiliser les échantillons comme matériaux finaux de production.

Offres et demandes de projets
Que vous souhaitiez un devis, une commande sur stock ou un projet sur mesure, notre équipe est à votre disposition.
Veuillez nous contacter à l’adresse 📧 hello@monteirofabrics.com avec les détails de votre demande.